Bois Energie

Conditions générales et pénalités :

Les sites traitent exclusivement des déchets d'origine végétale.
Toute personne qui dépose des déchets autres que prévus par le présent cahier des charges encoure des pénalités pouvant aller jusqu'à 2.500 € et une interdiction définitive au site.
Le livreur est seul responsable de son chargement, déchargement et de son contenu.
Le réceptionneur se réserve le droit de contrôle de la matière et d'en définir sa qualification.
  1. Une décote de 5 EUR / tonne sera appliquée par tonne de bois déversé en vrac.
  2. Une décote de 7 EUR / tonne sera appliquée si les dimensions ne sont pas conformes au cahier des charges avec une marge de 5% tolérée sur la longueur.
  3. Les billons pourris ou dépassant 80cm de diamètre seront passés en catégorie chute de bois (CB) s'ils ne sont pas triés au préalable.